Parmi les entreprises qui seront soumises au DSA, on retrouve notamment Google, Meta, Twitter, TikTok mais aussi Apple, Amazon, Booking et Zalando.
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Les nouvelles directives européennes entreront en vigueur cette année
Le règlement européen sur les services numériques (DSA, pour Digital Services Act) doit réglementer les contenus publiés et les produits vendus par les plateformes les plus importantes du paysage web européen. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, formalisé la liste « très grandes plateformes » et « très gros moteurs de recherche » qui seront concernés par ces nouvelles mesures à l’échelle du continent, après avoir déclaré plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois au sein de l’Union européenne, soit 10% de sa population.
Les services de type réseaux sociaux devront se conformer à de nouvelles obligations en termes de modération des contenus haineux ou illégaux, ou de désinformation, les places de marché devront vérifier l’identité des vendeurs, ne plus recourir à motifs sombres la manipulation de l’utilisateur, et toute publicité destinée aux mineurs ou liée à des critères ethniques, religieux ou sexuels seront interdites à partir du 25 août 2023. Ces plateformes devront également mesurer la « risques systémiques » liées à leurs activités.
La liste des 19 services soumis à la DSA
Voici la liste des 17 « très grandes plateformes » et des 2 « très grands moteurs de recherche » concernés par la DSA :
- AliExpress
- Boutique Amazon
- Magasin d’applications
- Bing
- Réservation
- Google Maps
- jeu de Google
- Recherche Google
- Google Shopping
- Snapchat
- TIC Tac
- Wikipédia
- Youtube
- Zalando
« Quatre ou cinq » d’autres services, soupçonnés d’avoir sous-estimé leur nombre d’utilisateurs en Europe, pourraient rejoindre la liste en « les prochaines semaines »a déclaré la Commission européenne dans son communiqué de presse.