Les conditions d’utilisation de DeepSeek contiennent des exigences qui pourraient inciter les utilisateurs à reconsidérer l’utilisation de l’application, car elles pourraient modifier l’équilibre entre les avantages et les risques perçus en imposant des obligations financières importantes. L’une de ces exigences rend les utilisateurs responsables des frais de déplacement et de contentieux s’ils enfreignent les conditions d’utilisation et que cette infraction donne lieu à une action en justice.
Conditions d’utilisation
Personne ne lit les conditions d’utilisation et les entreprises s’amusent parfois à y cacher des œufs de Pâques pour voir combien de temps il faudra avant que quelqu’un s’en aperçoive. Par exemple, Amazon avait une politique d’utilisation acceptable pour un moteur de jeu qu’elle distribuait et qui disait qu’elle ne s’appliquait pas en cas d’apocalypse zombie réelle.
Voici un extrait d’une archivé Amazon TOS Easter egg:
« Toutefois, cette restriction ne s’appliquera pas en cas d’apparition (certifiée par les Centers for Disease Control des États-Unis ou l’organisme qui lui succède) d’une infection virale généralisée transmise par morsure ou par contact avec des fluides corporels, qui provoque la réanimation des cadavres humains et les pousse à consommer de la chair humaine vivante, du sang, du cerveau ou des tissus nerveux, et qui est susceptible d’entraîner la chute de la civilisation organisée. »
Mais les conditions d’utilisation publiées par DeepSeek ne sont pas une plaisanterie et les utilisateurs du service et de l’application devraient envisager de les lire.
Les utilisateurs sont responsables des frais de déplacement de DeepSeek
La section 7.2 des conditions d’utilisation comporte trois parties assez classiques.
La première partie établit leur droit de prendre « indépendamment » des décisions concernant la modération de l’utilisation de leurs services, y compris la prise de « mesures à votre encontre ». Là encore, il s’agit d’une disposition assez classique.
« En réponse à votre violation des présentes conditions ou d’autres conditions de service, DeepSeek se réserve le droit de juger de manière indépendante et de prendre des mesures à votre encontre, y compris l’émission d’avertissements, la fixation de délais de correction, la restriction des fonctions du compte, la suspension de l’utilisation, la fermeture des comptes, l’interdiction de réenregistrement, la suppression du contenu pertinent, etc. Nous avons le droit d’annoncer les résultats des mesures prises et, sur la base des circonstances réelles, de décider de rétablir ou non l’utilisation ».
La deuxième partie affirme leur droit de conserver des enregistrements des activités susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements et de les remettre aux « autorités compétentes ».
« Pour les comportements soupçonnés d’enfreindre les lois et règlements ou d’impliquer des activités illégales, les dossiers pertinents seront conservés et des rapports seront faits aux autorités compétentes conformément à la loi, en coopérant à leurs enquêtes. »
La partie suivante présente une charge de responsabilités légales pour les utilisateurs, y compris les frais de déplacement et les coûts liés à la collecte de preuves et au paiement d’amendes.
Elle se lit comme suit :
« Vous serez seul responsable de toute responsabilité juridique, réclamation, demande ou perte revendiquée par des tiers et vous devrez nous indemniser pour toute perte subie, y compris les frais de litige, les frais d’arbitrage, les frais d’avocat, les frais de notaire, les frais d’annonce, les frais d’évaluation, les frais de déplacement, les frais d’enquête et de collecte de preuves, les indemnités, les dommages-intérêts liquidés, les frais de règlement et les amendes administratives encourus pour la protection de nos droits ».
Les conditions de DeepSeek ne prévalent pas sur les protections juridiques des consommateurs
Un point essentiel des conditions d’utilisation de DeepSeek est qu’une section stipule que les droits légaux d’un consommateur ne peuvent pas être modifiés ou supprimés par l’acceptation des conditions d’utilisation. Les lois qui protègent les consommateurs ne peuvent donc pas être annulées par l’acceptation des conditions d’utilisation.
Les conditions d’utilisation de DeepSeek confirment ces droits légaux :
« Rien dans ces conditions n’affecte les droits statutaires que vous ne pouvez pas contractuellement accepter de modifier ou de renoncer et dont vous bénéficiez toujours légalement en tant que consommateur. »
Faut-il supprimer l’application DeepSeek ?
J’ai récemment échangé des messages avec des amis qui font partie de l’industrie du marketing numérique et ils ont mentionné qu’ils avaient téléchargé l’application DeepSeek parce que cela fait partie de leur travail d’être au courant des dernières technologies. Je leur ai montré les conditions d’utilisation ci-dessus et l’un d’entre eux a fait remarquer que cette section spécifique allait bien au-delà de ce avec quoi il était à l’aise. Un autre ami a également décidé de supprimer immédiatement l’application.
Les conditions d’utilisation sont assez complètes et il n’est pas rare que les entreprises les utilisent pour se protéger des conséquences juridiques. Toutefois, comme l’entreprise est basée en Chine, où le contrôle de l’information, la censure et les problèmes de transparence des données sont bien documentés, certains pourraient se montrer plus prudents, tandis que d’autres pourraient considérer que les avantages l’emportent sur les risques perçus.
Lire les conditions d’utilisation de DeepSeek ici.